Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, éditrice du site http://www.aquitaine-fermetures.com dont le siège social est situé à 10 rue Bernard Coqué. 64150 MOURENX (FRANCE), SIRET 418 957 908 000 19, et ses clients.

Le site http://www.aquitaine-fermetures.com est la propriété de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement être soumise à l'autorisation de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

Des liens de type hypertextes vers le site sont envisageables sous réserve d'accord écrit de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

La société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de changement il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Conditions particulières de vente

Lors de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (nom du produit, descriptif, poids, couleur, prix, quantité, spécificité) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière aux conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Descriptif produits

Les photographies et vidéos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, ne pourra être engagée.

Les descriptifs accompagnants les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de http://www.aquitaine-fermetures.com

Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide.

Elle devient effective :

- en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel Cybermut du Crédit Mutuel ou autre service bancaire proposé par la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

- en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque à AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

Confirmation de passation de commande

- www.aquitaine-fermetures.com confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par www.aquitaine-fermetures.com

www.aquitaine-fermetures.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la lisibilité de la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

www.aquitaine-fermetures.com s'engage à en informer le client par tout moyen et dans les meilleurs délais.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes peuvent être effectuées par l'intermédiaire du site Internet ou par téléphone. Dans ce dernier cas, une confirmation de commande devra être adressée par mail (contact@aquitaine-fermetures.com) ou par fax : (+33) 05 59 71 56 44 pour pouvoir être considérée comme valide.

Disponibilité produits

La quasi totalité des produits présentés sur le site www.aquitaine-fermetures.com est disponibles dans nos locaux ou en cours de livraison. Cependant, s'il s'avérait qu'un article était en rupture de stock ou plus approvisionné par le fournisseur, ou pour toute autre condition exceptionnelle, la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, se réserve le droit d'annuler la commande.

La commande est subordonnée à la disponibilité du produit chez le fournisseur. La société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION ne peut s'engager à avoir en stock ou à disposition toutes les références.

Si l'un des produits commandé n'est pas disponible, la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, s'engage à contacter l'acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande afin de l'informer dans quel délai et sous quelle condition ce produit pourra lui être livré.

Dans le cas d'un délai de livraison supérieur à un mois, l'acheteur peut demander dans un délai de 48h suivant l'envoi de l'accusé de réception de commande l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Prix

Les prix et les transactions sont toujours exprimés en euros.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et TVA incluse pour la France et les pays de la CEE. Pour le reste du monde et les TOM, la TVA sera déduite du montant total de la facture.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, lors du paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moyen du paiement en ligne sécurisé mis en place sur le site www.aquitaine-fermetures.com

Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l'Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre banque Cybermut du Crédit Mutuel. La Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, n'a à aucun moment accès à ces données.

Le paiement peut aussi être effectué par chèque et envoyé par courrier.
A : AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, 10 rue Bernard Coqué, 64150 MOURENX (FRANCE).
Ce moyen de paiement n'est accepté que pour la France.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien que le chèque aura été encaissé.

La société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine, et dans le monde entier.

S'il le souhaite, le client peut demander l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

 

 

Les livraisons sont assurées par la Poste ou par messagerie, selon les conditions tarifaires ci-dessous.

* Port pour la France :

Montant total facturé TTC.

Mode de transport : Colissimo ou messagerie.

* Commande inférieure à 150 € = 9 €

* Commande de 150 à 500 € = 19 €

* Commande supérieure à 500 € = 29 €

* Port pour l'Union Européenne :

Montant total facturé TTC.

Mode de transport : Colissimo International ou messagerie.

* Commande inférieure à 150 € = 20 €

* Commande de 150 € à 500 € = 40 €

* Commande supérieure à 500 € = 60 €

* Port pour l'Outre Mer et le reste du monde :

Montant total facturé TTC.

Mode de transport : Colissimo International ou messagerie.

* Commande inférieure à 150 € = 30 €

* Commande de 150 € à 500 € = 60 €

* Commande supérieure à 500 € = 120 €

A titre indicatif, les délais moyens d'acheminement des produits au départ de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION sont de :

* 72H pour les colis de moins de 5 Kg, et pour la France métropolitaine (livraison contre signature du destinataire),

* J + 5 à J + 7 pour les colis de plus de 5 kg à destination de la France métropolitaine, (livraison contre signature du destinataire),

* J + 7 à J +10 pour les colis à destination de la CEE (livraison contre signature du destinataire),

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

La responsabilité de la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, s'arrête à la vente des produits et ne couvre pas les transports.

La société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, n'est plus responsable dès lors que les articles de commandes ont été remis au transporteur.

La vérification de l'état de votre colis est considérée comme effectuée et conforme dès la signature du bon de livraison. Par conséquent, en cas de non respect de l'intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler au transporteur toutes les sommes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes les autres taxes en vigueur dans le pays de réception de la commande.

En cas de disponibilité partielle des produits, la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION pourra être amené à scinder les commandes. Les articles immédiatement disponibles seront envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Droit de rétractation

A compter de la réception des articles, le client dispose de 7 jours pour se faire une opinion.

Toute demande d'échange ou de remboursement devra être formulée par mail à contact@aquitaine-fermetures.com ou par fax au (+33) 05 59 71 56 44.

Le client doit renvoyer le ou les articles dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION – 10 rue Bernard Coqué - 64150 MOURENX. (France), en précisant s'il agit d'un échange ou d'un remboursement.

En cas d'exercice par le client du droit de rétractation, la société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, exceptés les frais de retour. Le remboursement est opéré dans un délai maximum de 15 jours.

Retour de marchandise

Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@aquitaine-fermetures.com), afin qu’AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.

Le retour de marchandise s'effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n'ayant subi aucune altération et dans leur emballage d'origine.

Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux d’AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.

Force majeure

La responsabilité de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Litige

Le présent contrat est soumis au Droit français. La Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou fonctionnement des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants des produits.

La responsabilité de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable sera toujours privilégiée. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION pour rechercher une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de Pau (France) est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Réserve de propriété

La Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à l'intégral paiement de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d'un règlement intégral, la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, sera en droit d'exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l'encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

Garantie

Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché.

L'usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l'usure anormale résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d'office de ladite garantie. La facture définitive fait foi de bon de garantie.

Après accord de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION, le client doit obligatoirement adresser à ses frais la marchandise défectueuse accompagnée de la facture définitive.

Informations légales

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société AQUITAINE FERMETURES ET PROTECTION.